1. Généralités : Nous vous remercions pour votre intérêt à une offre des Chemins de fer du Rigi (ci-après RB). L'acceptation de votre offre à l'un de nos points de vente constitue un contrat entre vous et RB. Nous vous prions par conséquent de lire soigneusement les présentes Conditions générales qui sont parties intégrantes du présent contrat.

2. Conclusion du contrat : La déclaration de conclusion du contrat peut être faite par écrit, par voie téléphonique ou personnellement auprès de RB. Par votre déclaration, vous acceptez les présentes Conditions générales comme obligatoires dans vos rapports avec RB. Le contrat prend effet dès que nous avons reçu la confirmation d'ordre contresignée (par écrit ou par télécopie, dûment signée). A partir de ce moment, les droits et obligations résultant du présent contrat deviennent valides pour les partenaires contractuels.

3. Objet du contrat : RB s'engage à fournir pour chaque produit que vous souhaitez la prestation que RB offre conformément aux descriptions contenues dans ses prospectus. Les souhaits particuliers peuvent être pris en considération après convention écrit avec RB. Les éventuels coûts additionnels seront pris en charge par le client.

4. Prix : Les prix relatifs aux offres sont indiqués dans les listes de prix actuels ou les confirmations d'ordres. Tous les prix seront majorés de la taxe sur la valeur ajoutée. Les prix indiqués dans l'offre et sur la confirmation d'ordre s'entendent TVA incluse. Nous nous réservons tous droits de modification des prix.

5. Conditions de paiement, annulation ou modification de l'ordre par le client : Les conditions de paiement et les conséquences d'une éventuelle annulation ou modification d'ordre par le client varient en fonction de la catégorie de produit. Les dispositions consignées dans la confirmation d'ordre seront déterminantes. En signant la confirmation d'ordre, vous acceptez ces dispositions.

6. Annulation ou modification de l'ordre par RB : L'activité peut être annulée par RB lorsque des participants le justifient par leurs actes et/ou omissions. Dans ce cas, les dispositions relatives aux coûts d'annulation consignées dans la confirmation d'ordre seront applicables. Si une activité est mise en danger ou s'avère être impossible par suite de force majeure, d'intempéries ou de phénomènes naturels, d'actions administratives ou de risques pour la sécurité, RB pourra annuler ou interrompre prématurément l'activité en question. Le prix payé sera dans ce cas remboursé après déduction des prestations déjà fournies par RB. Tout autre droit au dédommagement est exclu. Nous nous réservons explicitement tous droits de changement de programme et de retardement par rapport à l'horaire normal si cela est justifié par des raisons importantes. RB s'efforcera d'offrir en remplacement une prestation aussi équivalente que possible ; dans de tels cas, le client n'y a toutefois aucun droit juridique.

7. Interruption de l'activité par le client : Si un client interrompt l'activité / la manifestation prématurément ou la quitte trop tôt, il n'aura aucun droit au remboursement de coûts quelconques. Les éventuels coûts additionnels que cela occasionnerait seront à la charge du client.

8. Conditions de participation : Le partenaire contractuel s'engage à informer RB de graves problèmes de santé de participants individuels. La participation à une manifestation sous l'effet de la drogue et/ou de l'alcool consommés sans modération est interdite. Il relève des obligations du partenaire contractuel d'observer scrupuleusement les conditions de participation et les instructions de RB ainsi que des auxiliaires de cette dernière et du personnel externe d'encadrement et de secourisme/sauvetage. En cas de non-respect des conditions de participation par un participant, ou si ce dernier ne se conforme pas aux instructions, RB se réserve le droit d'exclure la personne en question de la manifestation. En cas d'exclusion avant le début de l'activité, les dispositions relatives à l'annulation seront applicables. Si l'exclusion est prononcée après le début de l'activité, le client n'aura aucun droit au remboursement. De même, il ne pourra faire valoir aucun droit d'indemnisation pour préjudices corporels ou matériels résultant de retardements par rapport à l'horaire normal causés par des arrêts d'exploitation.

9. Assurance : RB a contracté des assurances usuelles pour couvrir les dérangements ou accidents. Les sinistres touchant nos hôtes seront toujours réglés avec l'assurance du client. Les éventuelles revendications en compensation adressées à l'assurance de RB seront réglées avec l'assurance du client. Toute revendication directe du client à l'attention des Chemins de fer du Rigi concernant un sinistre est exclue. Le client lui-même assumera la responsabilité pour les dommages subis par un passager hors des installations de RG ou les dommages qui n'ont aucun rapport de cause à effet avec ces dernières (en particulier en cas de faute imputable à la victime elle-même).

10. Réclamations : Les réclamations ou éventuels dommages subis par le partenaire contractuel seront immédiatement faites/signalées au personnel ferroviaire sur place. La réception de la réclamation ne signifie pas l'acceptation par RB des droits revendiqués. Les droits de dédommagement seront revendiqués en l'espace d'une semaine après la fin de l'activité par lettre recommandée adressée à RB. Les éventuels rapports, confirmations ou moyens de preuve seront joints à la lettre. En cas de présentation tardive ou d'omission de présentation d'une revendication, tous les droits correspondants expireront.

11. Responsabilité pour les prestations offertes : RB assume la responsabilité, dans le cadre des présentes Conditions générales, pour les vices ou défauts d'exécution du programme qui représentent une moins-value par rapport aux prestations convenues. Si le défaut est imputable à RB, RB pourra fournir une prestation de remplacement équivalente dans un délai raisonnable. Dans ce cas, tout droit de dédommagement sera exclu. Le participant a un droit au dédommagement en cas de faute imputable à RB et si aucune prestation de remplacement équivalente n'a été fournie sur place. RB assume la responsabilité, sous réserve de l'application des dispositions relatives aux voyages à prix forfaitaire, en tout cas seulement jusqu'à concurrence du montant de l'offre payée et seulement pour le dommage direct. Pour les voyages à prix forfaitaire, la responsabilité de RB est limitée, pour les préjudices matériels et corporels qui résultent de la non-exécution ou de l'exécution fautive du contrat, à deux fois au maximum le prix offert, sauf si le préjudice a été causé intentionnellement ou est le résultat d'une faute lourde. Nous nous réservons le droit de fixer des limites de responsabilité inférieures pour les accords internationaux. RB décline toute responsabilité pour les dommages et préjudices de tout type non imputables à RB ou résultant d'une faute seulement légère de RB en sa qualité d'organisateur. Pour les actes ou omissions du prestataire exécutif (guide, moniteur, etc.), l'organisateur ne sera tenu pour responsable que si ce dernier se rend coupable d'une faute dans l'exécution de son activité. Nous déclinons toute responsabilité pour les participants qui s'éloignent du groupe ou ne suivent pas le programme jusqu'à sa fin dans le groupe. Ceci s'applique également aux participants qui arrivent et font le voyage de retour individuellement. En ce qui concerne les activités de sport d'hiver, on observera les temps de contrôle final et s'y conformera impérativement. Hors de ces temps, RB décline toute responsabilité. Les éventuels coûts d'actions de sauvetage/secourisme seront à la charge de l'auteur. RB se chargera de fournir en tant qu'intermédiaire à ses clients les produits et les prestations d'autres organisateurs d'activités. Cette activité d'intermédiaire ne signifiera, sous réserve de l'application des dispositions relatives aux voyages à prix forfaitaire, aucune responsabilité de RB pour l'exécution du contrat, des accidents, retards, pertes ou autres irrégularités. La responsabilité ne sera également pas engagée pour les dommages causés par des cas de force majeure, les guerres, les grèves, les épidémies, les catastrophes naturelles et les ordonnances administrations. Si RB transfère l'exécution à juste titre à un tiers, RB ne répondra pas des actes ou omissions de ce dernier. En cas de non-respect des instructions de RB ou de ses auxiliaires, la responsabilité de RB ne sera pas engagée.

12. Clauses particulières de responsabilité : Par ailleurs, les dispositions en matière de responsabilité de la Loi fédérale suisse sur les transports publics du 4 octobre 1985 et de la Loi fédérale suisse sur le chemin de fer et les entreprises de navigation à vapeur du 28 mars 1905 seront applicables.

13. Droit applicable : Tous les rapports juridiques entre le client et RB seront régis par le droit suisse. Les dispositions légales s'y rapportant seront applicables. Si les présentes Conditions générales prévoient l'application d'autres limitations de responsabilité ou conditions préalables pour l'engagement des responsabilités, ces dernières seront applicables.

14. For : Le for pour tous les litiges résultant de l'exécution du présent contrat est au siège des Chemins de fer du Rigi, CH-6410 Goldau, Commune de Arth.